Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Marie PETITBON, exerçant sous le nom commercial Atelier Pleine Fleur, entreprise individuelle immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 106 238 025 00014, dont le siège est situé 7 rue Saint Hilaire, 72430 Asnières-sur-Vègre, auprès de consommateurs et non-professionnels via le site internet atelierpleinefleur.com.
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Coordonnées du Vendeur :
• Adresse : 7 rue Saint Hilaire, 72430 Asnières-sur-Vègre, France
• Email : pleinefleur.atelier@gmail.com
• Téléphone : 06 33 97 11 47
• N° SIRET : 106 238 025 00014
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 2 — Produits
Atelier Pleine Fleur propose à la vente des articles de maroquinerie et bijoux en cuir, conçus et fabriqués artisanalement. Le Site distingue deux catégories de produits, clairement identifiées sur chaque fiche produit :
• Produits standards : pièces disponibles telles que présentées, sans modification.
• Produits personnalisables : pièces pouvant faire l’objet d’une personnalisation à la demande du Client (gravure, dimensions sur mesure, choix de coloris, etc.), réalisée selon les spécifications transmises par le Client lors de la commande.
S’agissant de pièces artisanales en matière naturelle (le cuir), de légères variations de teinte, de grain ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies du Site ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en est informé et peut être remboursé ou proposé un délai de réapprovisionnement.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [le cas échéant : « hors frais de livraison, calculés et affichés avant validation de la commande »]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande est le seul applicable au Client.
Pour les produits personnalisables, un supplément de prix lié à la personnalisation peut s’appliquer ; il est indiqué avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne le cas échéant les éléments de personnalisation demandés, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, prix, quantités, frais de livraison) et accepté les présentes CGV.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur (par email) et encaissement du prix.
Pour les produits personnalisés, le Vendeur peut demander au Client de valider un visuel ou un descriptif précis de la personnalisation avant lancement de la fabrication.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire / PayPal, et tout autre moyen de paiement proposé, via une solution de paiement sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Le prix est payable en intégralité au jour de la commande, sauf mention contraire indiquée sur le Site (par exemple, acompte pour les commandes sur mesure).
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans l’Union européenne.
Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la fiche produit ou lors du processus de commande. Pour les produits personnalisés, un délai de fabrication supplémentaire de 2 semaines s’ajoute au délai de transport. Ces délais courent à compter de la confirmation de commande (ou de la validation du visuel pour les pièces personnalisées).
En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions de l’article L216-2 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur de livrer, puis résoudre la vente si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable supplémentaire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination et le mode d’expédition choisi.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les délais légaux.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email à [email de contact], ou formulaire de rétractation joint en annexe) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le Client retourne le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision, dans son état d’origine, complet, permettant une commercialisation ultérieure en l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.
Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d’expédition), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception — produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, dimensions sur mesure, choix spécifiques réalisés à la demande du Client). Cette exclusion est rappelée sur la fiche produit avant validation de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
À ce titre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou obtenir une réduction de prix ou le remboursement, selon les conditions prévues par la loi. Ces garanties sont mises en œuvre gratuitement par le Vendeur sur simple demande à [email de contact], accompagnée d’une preuve d’achat.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait d’un tiers ou de faute du Client.
Les photographies des produits, notamment celles présentant des pièces artisanales en cuir, sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, en particulier s’agissant des nuances de teinte et de grain inhérentes au cuir naturel.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, créations, modèles) est la propriété exclusive d’Atelier Pleine Fleur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à pleinefleur.atelier@gmail.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à l’adresse pleinefleur.atelier@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement a une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 13 — Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.